Conditions Générales de Vente
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : SAS Ampelidae
Siège social : Château des Roches - Route d'Ouzilly - 86380 Marigny Brizay
N° immatriculation RCS : 402 396 311
N° ADEME : FR203274_01GDSW
Capital Social : 2 361 150 Euros
Représentant légal : Katherine Meuli
Directeur de la publication : Ampelidae
Ce site est hébergé par :SOS DATA
22, route de Bignoux
86000 Poitiers
Téléphone : 09 74 76 15 57
Site internet : https://www.sos-data.fr/
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Ampelidae sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Ampelidae.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Les programmes de fidelité et d'affiliation sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (¤) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Par exception , les vins primeurs sont exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison, soit 1 à 2 ans après la commande.
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
VI. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port sont calculés selon le lieu de livraison et le nombre d'articles commandés.
Lors de votre commande, plusieurs mode de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !
• Livraison Mode Normal :
Prix : 25,00 Euros pour une livraison en France.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus tard dans les 24/48 heures ouvrées suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison Mode normal (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 10 jours suivant votre commande.
• Enlèvement dans nos chais :
Prix : La livraison est offerte pour toute commande retirée dans nos chais situés à Marigny Brizay (86380), Château des Roches, Route d'Ouzilly.
Délai : La préparation de commande et la mise à disposition à la boutique s’opère au plus tard dans les 24/48 heures ouvrées suivant l’enregistrement du paiement de votre commande.
• Franco de Port :
Prix : La livraison est offerte en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 18 bouteilles de 75 cl (ou équivalent en poids)
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). L'adresse de livraison doit être en France Métropolitaine.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Ampelidae en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Ampelidae, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par virement bancaire ou postal,
- par Payplug
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d'accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Virement bancaire
Contactez-nous par téléphone au 05.49.88.18.18 ou adv@ampelidae.com pour passer votre commande à l'oral ou à l'écrit. Procédez au virement à l'aide des informations ci-dessous.
Notre banque en FRANCE :
CIC Entreprises 86
Code banque : 30047
Numéro de compte : 00067397301 Code guichet : 14211
Clé RIB : 89
Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3004 7142 1100 0673 9730 189
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Ampelidae par lettre recommandée AR adressée à son siège administratif (Ampelidae, Château des Roches, 86380 Marigny Brizay) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Ampelidae ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Ampelidae est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour
Ampelidae ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14 pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Ampelidae reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Ampelidae, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres Ampelidae par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Ampelidae vous certifie la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYBOX et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYBOX Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYBOX - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients Ampelidae
Ampelidae
Château des Roches - Route d'Ouzilly
86380 Marigny Brizay
Du lundi au vendredi: de 9 heures à 17h30 heures
Téléphone : +33 (0)5.49.88.18.18
Mail: adv@ampelidae.com
Notre société s'efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s'est dotée d'un dispositif de médiation :
Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois,
Vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
- Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 Septembre 1968).
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
À compter du 1er janvier 2022, Ampelidae dispose d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifier chaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP.
Identifiant unique pour la REP emballages Ampelidae : FR203274_01GDSW
Service clients Ampelidae
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Du lundi au vendredi: de 9 heures à 17h30 heures
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